L’agrément ASIP

Depuis l’entrée en vigueur de la loi “Kouchner” de 2002, les prestataires hébergeurs de données de santé doivent être agréés. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a apporté un certain nombre de modifications à l’article L.1111-8 du Code de la santé publique relatif à l’hébergement de données de santé. Le périmètre des données  et les catégories de personnes concernées par l’hébergement agréé ont été élargies.

Toute personne physique ou morale qui collecte et/ou traite des données de santé à caractère personnel et souhaite les faire héberger par un tiers, est soumise à l’obligation d’avoir recours à un hébergeur agréé.

Autrement dit, si vous souhaitez externaliser une sauvegarde de données de santé, il vous faut impérativement travailler avec un tiers disposant d’un agrément.

SCALESI SDS, répond à ce besoin.

La sécurité des données

La sécurité est un engagement fort. Les données sont accessible uniquement par les professionnels de santé habilités. Le dispositif technique est donc redondé, sécurisé, monitoré. ..

La confidentialité

Les données sont confidentielles. Seules les personnes autorisées pourront y accéder. En aucun cas elles ne pourront être utilisées ou revendues à un tiers.

La disponibilité

L’infrastructure est répliquée sur deux datacenters. Sa conception lui assure déjà une très haute disponibilité mais en cas d’incident majeur sur le site principal, vos données seraient accessibles sur le datacenter de secours.

Vos données ne quittent pas la France !

Les datacenters de la solution SDS sont en France. Elles ne pourront jamais être exportées et exploitées par un tiers étranger car la législation en vigueur les protège.